RÈGLEMENT – OPÉRATION VAN

Article 1 – Organisateur

L’opération est organisée par IRLES Thomas / WUTOMKILLA, dénommé l’auteur, dans le cadre d’une cagnotte participative avec contreparties mise en ligne sur la plateforme OnParticipe.

Cette opération a pour objectif de financer un projet personnel ainsi que l’amélioration d’un van, tout en proposant une attribution du véhicule à titre de remerciement parmi les soutiens.

Article 2 – Nature de l’opération

La présente opération consiste en une cagnotte participative avec contreparties numériques.

Les participants soutiennent le projet en échange de contreparties numériques (posters,, créations digitales, skates etc.).

Le tirage au sort du van est proposé à titre de remerciement parmi les soutiens et n’est pas la contrepartie principale.

Article 3 – Conditions de participation

La participation est ouverte à toute personne majeure résidant dans l’Union européenne.

La participation est enregistrée dès lors qu’un soutien est effectué via la plateforme OnParticipe.

Une seule participation par personne sera retenue pour le tirage au sort, indépendamment du montant du soutien.

Toute tentative de fraude, de multi-comptes ou d’usurpation entraînera l’annulation de la participation.

Article 4 – Désignation du lot

Le lot mis en jeu est :

• Un van aménagé

• Véhicule homologué VASP si applicable

• Moteur neuf 1000KM et révisé

• Équipements inclus

• Contrôle technique valide

• Carte grise mise au nom du gagnant

Le lot est attribué en l’état, conformément à la description fournie sur la page du projet.

Le lot ne peut pas être échangé contre une somme d’argent.

Article 5 – Modalités du tirage

Le tirage au sort sera effectué lorsque l’objectif de la cagnotte sera atteint ou quand l’organisateur l’aura décidé.

Le tirage pourra être réalisé sous contrôle d’huissier.

Le gagnant sera tiré au sort parmi l’ensemble des participants.

Le résultat sera annoncé publiquement.

Le gagnant sera contacté via les coordonnées fournies lors de la participation.

Sans réponse dans un délai de 15 jours, un nouveau tirage pourra être effectué.

Article 6 – Transparence

L’Organisateur s’engage à :

• conserver la liste des participants

• garantir l’équité du tirage

• annoncer publiquement le gagnant

• communiquer l’avancement du projet

• fournir les informations nécessaires à la vérification

Article 7 – Responsabilité

Cette opération est organisée dans le cadre d’une cagnotte participative avec contreparties.

Le tirage au sort est proposé à titre de remerciement parmi l’ensemble des soutiens.

Les contributions servent principalement au financement du projet et à la réalisation des contreparties.

Article 8 – Annulation ou modification

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, reporter ou modifier l’opération en cas de :

• force majeure

• impossibilité technique

• problème administratif

• impossibilité de remise du lot

Dans ce cas, les modalités seront précisées aux participants conformément aux règles annoncées.

Article 9 – Acceptation du règlement

La participation à la cagnotte implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Le règlement est disponible sur demande auprès de l’Organisateur.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’opération.

Les données ne seront pas revendues ni utilisées à d’autres fins.

Les participants peuvent demander la suppression de leurs données à tout moment.

Article 11 – Droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du règlement sera traité à l’amiable en priorité.